Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totale - Marque en non vigueur
SVP ANNONCES
Numéro de dépôt :
1669696
Date de dépôt :
15/01/1991
Lieu de dépôt :
CUSSET
Présentation de la marque SVP ANNONCES
Déposée le 15 janvier 1991 par RAY Danièle auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (CUSSET), la marque française « SVP ANNONCES »
Le déposant est
.C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
RAY Danièle a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 13 février 1992 - RENONCIATION TOTALE n°60180 - Publication au BOPI 1992-02-13